ARTICLE 1 :
Il est formé entre les personnes qui adhérent ou adhéreront aux présents statuts, une association qui est régie par le Dahir n °158376 du 3 joummada 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d'association qui a été modifié et complété par le Dahir portant Loi n° 173283 du 6 Rabia I 1393 (10 avril 1973).
ARTICLE 2 :
L'Association prend la dénomination de : " Association Marocaine pour le soutien des malades atteints de la RECTO-COLITE ULCERO-HEMORRAGIQUE et de la maladie de CROHN ".
ARTICLE 3 :
Cette association a pour objet :
· permettre aux membres de l'Association et aux victimes de la maladie un échange d'informations et de services de nature à éviter l'isolement ;
· soutenir moralement et en médicament les malades atteints de la R.C.H. et de la maladie de CROHN ;
· sensibiliser les médecins de manière générale aux rôles de l'Association ;
· créer un comité scientifique (médecin, chercheurs) pour la recherche et le service de l'Association ;
· organiser des conférences, séminaires, et autres activités ayant comme but l'intérêt des malades R.C.H. et les malades atteints de la maladie de CROHN ;
· coopérer avec autres organismes nationaux et internationaux ayant une activité similaire;
· recenser les malades R.C.H et CROHN au MAROC.
ARTICLE 4 :
Le siège de l'Association est à Rabat, villa 59 Bloc 1 Youssoufia Est.
Il pourrait être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 5 :
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 6 :
L'Association se compose :
· des membres fondateurs ;
· des membres d'honneur nommés par le Conseil d'administration, et sont dispensés de tout versement de cotisations ;
· des membres actifs, ceux qui paient la cotisation annuelle ;
· membres bienfaiteurs : peuvent être des personnes physiques ou morales, leurs cotisations ne sont pas limitées.
ARTICLE 7 :
Toutes personnes intéressées par la maladie peuvent adhérer à l'Association.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par ceux qui demandent à faire partie de l'Association qui devront se conformer aux conditions régies par le présent statut.
ARTICLE 8 :
Perdent la qualité de membre de l'Association :
1. ceux qui auront présentés leur démission écrite adressée au Président ;
2. ceux qui auront été radiés par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou exclus par le Conseil pour motif graves.
ARTICLE 9 :
Les ressources de l'Association :
a. cotisations des membres ;
b. subventions éventuelles des pouvoirs publics.
ARTICLE 10 :
Administration : le Conseil d'administration est composé par les membre fondateurs
ARTICLE 11 :
Le bureau de l'Association se compose d'un Président, Vice-président, d'un Secrétaire général, d'un Trésorier et d'assesseurs.
Le bureau de l'Association est élu pour 4 années par scrutin secret.
Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 12 :
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président à son initiative, ou sur la demande du Vice-président ou Secrétaire général.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 13 :
Le Président convoque les Assemblées générales et les réunions du conseil, il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tout en demande qu'en défense, former tous les appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions.
En cas d'absence ou de maladie, le Président est remplacé respectivement ou par le Vice-président ou le Secrétaire général.
ARTICLE 14 :
Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association.
ARTICLE 15 :
Le Trésorier général est chargé de tout ce qui concerne la question du patrimoine de l'Association.
Il effectue tous paiements et reçoit sous surveillance du Président, toutes sommes dues à l'Association, et tient la comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l'Assemblée générale.
ARTICLE 16 :
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association.
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles se réunissent ainsi qu'il a été dit à l'article 14, l'Assemblée ordinaire aura lieu une fois par an.
Quant à l'Assemblée extraordinaire, elle peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président sur avis conforme du Conseil d'administration.
ARTICLE 17 :
L'Assemblée générale annuelle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'administration et les comptes du Trésorier, elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires lors du Conseil d'administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'administration, au Président et Trésorier pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions du Dahir du 15 novembre 1958.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées par le secrétaire général sur un registre et signées par le Président et ce dernier.
ARTICLE 19 :
Les comptes-rendus des Assemblées ordinaires et extraordinaires, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont envoyés à tous les membres de l'Association.
Un règlement intérieur préparé par le Conseil d'administration détermine les détails d'exécution des présents statuts.
ARTICLE 20 :
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'Assemblée ordinaire ou extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, ou autres ayant un objet similaire à celui de l'Association dissoute, qui recevront le reliquat de l'actif disponible net après paiement des dettes et charges de cette dernière.
| Président : | LRHEZZIOUI Rochdi |
| Vice-président : | LRHEZZIOUI Housni |
| Secrétaire général : | DHAUO Said |
| Trésorier : | BENABDELLAH Hicham |